- ressources fiscales
- налоговые поступления
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
ÉCONOMIE MONDIALE - 1995 , vers une redistribution des ressources mondiales — Le ralentissement de la croissance dans les principaux pays industrialisés au cours des derniers mois de 1995 a donné une vision réductrice de la situation économique internationale, en ce qui concerne tant le bilan que les perspectives. Même si… … Encyclopédie Universelle
Niches fiscales — Niche fiscale Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Finances locales en France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… … Wikipédia en Français
DGF — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre … Wikipédia en Français
Dotation de développement rural — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre … Wikipédia en Français
Dotation de solidarité urbaine — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre … Wikipédia en Français